Transfert d’entreprises

Lors d’un transfert d’entreprise, d’une branche d’activité ou d’une partie du personnel, vous êtes accompagnés par Esofac pour tous les aspects en relation avec les régimes complémentaires de pension des entités concernées.

Vous recevez une information sur le cadre juridique à respecter et sur les possibilités qui s’offrent à vous. Vous bénéficiez de notre expérience dans ce contexte :

  • communication aux affiliés
  • harmonisation du régime
  • contact avec l’Inspection Générale de la Sécurité Sociale
  • aménagement du règlement du régime
  • rédaction de clauses spécifiques