ESOFAC Luxembourg

Le seul architecte-bâtisseur et partenaire indépendant pour vos plans de pension.

Leader au Luxembourg depuis plus de 40 ans.

En savoir +

News

  • 27 avril 2018 | 10:00

    Projet de loi « Régimes complémentaires de pension » – Modifications majeures

    Ce 23 avril, la Commission parlementaire, chargée d’examiner le projet de loi relatif aux régimes complémentaires de pension, s’est accordée pour amender le texte initial sur certains points. Des adaptations pas seulement de pure forme, mais aussi sur le fond. Il s’agit d’avancées majeures qui modifient le texte initial sur des points importants : période d’acquisition des droits, départ d’une entreprise en cours de carrière avec maintien des droits acquis, option « Rachat des droits acquis » partiellement maintenue & mode d’investissement des cotisations personnelles.

    Télécharger

  • 22 mars 2018 | 11:06

    Projet de loi « Régimes complémentaires de pension » – Avis du Conseil d’Etat

    Ce 20 mars 2018, le Conseil d’Etat a rendu son avis dans le cadre du projet de loi destiné à moderniser la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension. Ce n’est encore qu’une étape, néanmoins essentielle, dans le cadre de la procédure parlementaire. Il s’agit cependant d’un avis, le dernier mot revenant aux députés qui seront amenés à voter cette loi. Le Conseil d’Etat a plus particulièrement mis l’accent sur trois aspects de ce projet de loi : • L’ouverture de la loi aux indépendants & professions libérales • Le départ d’une entreprise en cours de carrière avec maintien des droits acquis dans un plan à prestations définies • L’abrogation de toute possibilité de rachat des droits acquis

    Télécharger