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News

  • 22 mars 2018 | 11:06

    Projet de loi « Régimes complémentaires de pension » – Avis du Conseil d’Etat

    Ce 20 mars 2018, le Conseil d’Etat a rendu son avis dans le cadre du projet de loi destiné à moderniser la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension. Ce n’est encore qu’une étape, néanmoins essentielle, dans le cadre de la procédure parlementaire. Il s’agit cependant d’un avis, le dernier mot revenant aux députés qui seront amenés à voter cette loi. Le Conseil d’Etat a plus particulièrement mis l’accent sur trois aspects de ce projet de loi : • L’ouverture de la loi aux indépendants & professions libérales • Le départ d’une entreprise en cours de carrière avec maintien des droits acquis dans un plan à prestations définies • L’abrogation de toute possibilité de rachat des droits acquis

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  • 27 septembre 2017 | 12:00

    Plans de pension – L’information au cœur du projet de loi

    Dans le cadre d’un plan de pension, la qualité de l’information fournie aux affiliés est essentielle. A ce niveau, le projet de loi adaptant la loi du 8 juin 1999 enrichit ce droit à l’information, mais tout en omettant de prendre en compte les principes d’une récente directive européenne sur les fonds de pension. Cette directive comporte, elle aussi, un important volet « Information ». Dès lors, un minimum de coordination entre ces deux textes s’impose. Comment pourrait-on imaginer des différences de traitement entre affiliés à un même type de plans de pension, uniquement liées au mode de financement ?

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