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News

  • 27 septembre 2017 | 12:00

    Plans de pension – L’information au cœur du projet de loi

    Dans le cadre d’un plan de pension, la qualité de l’information fournie aux affiliés est essentielle. A ce niveau, le projet de loi adaptant la loi du 8 juin 1999 enrichit ce droit à l’information, mais tout en omettant de prendre en compte les principes d’une récente directive européenne sur les fonds de pension. Cette directive comporte, elle aussi, un important volet « Information ». Dès lors, un minimum de coordination entre ces deux textes s’impose. Comment pourrait-on imaginer des différences de traitement entre affiliés à un même type de plans de pension, uniquement liées au mode de financement ?

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